Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent votre accès à et votre utilisation d’un ensemble de services et fonctionnalités sur Angara.fr, destinés aux clients professionnels afin d’acheter des produits et d’utiliser des services à des fins professionnelles (« Angara marketplace »). Les présentes Conditions représentent un accord conclu entre Angara France et/ou leurs sociétés affiliées (« Angara », « nous » « notre », ou « nos ») et l’entité que vous représentez (« vous »). Veuillez noter que votre utilisation d’Angara marketplace est également soumise aux Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (telles que modifiées par les présentes Conditions, les « Conditions d’utilisation »), ainsi qu’à toutes les autres conditions, politiques, restrictions et exigences du site web Angara.fr (y compris leurs mises à jour), lesquelles sont intégrées dans les présentes Conditions. Les termes en majuscules ont le sens qui leur est donné dans les présentes Conditions ou dans les Conditions d’utilisation. Veuillez consulter notre Notice Protection de vos informations personnelles.

1. INSCRIPTION

Une entreprise est considérée avoir un compte professionnel chez Angara (un « Compte vendeur ») lorsqu’une personne associée à l’entreprise inscrit l’entreprise et crée le premier compte d’utilisateur associé au Compte Entreprise de cette entreprise. Cette personne peut alors inviter d’autres personnes à faire partie du Compte Vendeur de l’entreprise. Chaque utilisateur supplémentaire qui effectue des achats ou d’autres actes au nom de l’entreprise et qui se joint au Compte Vendeur de l’entreprise doit créer un nouveau compte d’utilisateur qui sera associé au Compte Vendeur de l’entreprise. Les Comptes Entreprise et les comptes d’utilisateur ne sont destinés qu’aux entreprises et aux organisations professionnelles ; ils ne peuvent être utilisés qu’à des fins professionnelles. Pour créer un compte d’utilisateur, les utilisateurs doivent avoir une adresse e-mail valide. Sauf autorisation expresse, l’utilisateur ne peut créer qu’un compte par adresse e-mail. Si l’utilisateur crée un compte d’utilisateur à l’aide d’une adresse e-mail et d’un mot de passe liés à un compte client Angara existant, l’utilisateur doit (a) changer l’adresse e-mail et le mot de passe associés au compte déjà existant ; ou (b) si l’utilisateur ne souhaite avoir qu’un seul compte, convertir son compte existant en compte d’utilisateur de Compte Vendeur (ce qui rend les informations de compte d’utilisateur visibles, comme décrit dans la Section 2). Une fois l’inscription du Compte Vendeur et le processus de vérification du compte terminés, votre entreprise sera inscrite auprès d’Angara.

2. GESTION DE COMPTE

Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous le Compte Entreprise de votre entreprise et sous des comptes d’utilisateurs qui y sont associés, que ces activités soient entreprises par vous, vos employés ou une tierce partie (y compris vos sous-traitants ou agents). Sauf dans la mesure où cela résulte d’une violation de notre part des présentes Conditions, nous et nos sociétés affiliées ne sommes responsables d’aucun accès non autorisé à votre Compte Entreprise ou à vos comptes d’utilisateurs. Vous êtes seul responsable d’assurer la sécurité de votre mot de passe. Vous ne devez pas communiquer votre mot de passe à une tierce partie (autre qu’une partie ayant votre autorisation pour utiliser votre Compte Entreprise et les comptes d’utilisateur associés conformément aux présentes Conditions) et vous êtes le seul responsable de toute utilisation ou action effectuée à l’aide de votre mot de passe. Vous devrez nous contacter immédiatement si vous pensez qu’une tierce partie non autorisée utilise votre Compte Vendeur ou l’un des comptes d’utilisateur associés ou si vous pensez que les informations de votre Compte Vendeur ou l’un des comptes d’utilisateur associés sont perdues ou volées.

Nous pouvons donner aux utilisateurs la possibilité d’inviter d’autres personnes affiliées à votre entreprise afin de créer des comptes d’utilisateur associés au Compte Vendeur de l’entreprise et d’acheter, approuver ou agir en tant qu’administrateur au nom de votre entreprise. Les administrateurs peuvent inviter d’autres utilisateurs à rejoindre le Compte Vendeur et à administrer, gérer ou fermer des comptes d’utilisateur. Vous serez tenu responsable de toutes les actions effectuées par les utilisateurs du Compte Vendeur. Vous reconnaissez que les utilisateurs peuvent avoir accès aux informations de votre Compte Vendeur et des comptes d’utilisateur associés, comme les adresses d’expédition, les moyens de paiement et l’historique des commandes. Les administrateurs ont la responsabilité de n’inviter que des personnes affiliées à votre entreprise et ayant l’autorisation nécessaire pour agir au nom de votre entreprise afin de créer des comptes d’utilisateur associés au Compte Vendeur de votre entreprise. Tout utilisateur désigné comme administrateur aura la possibilité de gérer les fonctionnalités du Compte Vendeur et d’inviter des nouveaux utilisateurs qui pourront acheter, approuver ou agir comme administrateur au nom de votre entreprise. Vous reconnaissez qu’Angara n’assume aucune responsabilité liée à la divulgation d’informations relatives à votre entreprise ou à tout compte d’utilisateur associé à un autre utilisateur associé à votre entreprise.

Si un utilisateur disposant d’un compte d’utilisateur associé à votre Compte Vendeur quitte votre entreprise ou n’a plus l’autorisation nécessaire pour acheter, approuver ou effectuer d’autres actes au nom de votre entreprise, il est de votre seule responsabilité de contacter Angara par l’intermédiaire des outils conçus à cet effet pour demander que ce compte d’utilisateur soit fermé, désactivé et retiré du Compte Vendeur de votre entreprise. Angara décline toute responsabilité concernant toute action exécutée ou tout achat effectué avant la fermeture, la désactivation ou le retrait du compte d’utilisateur dudit utilisateur du Compte Vendeur de votre entreprise ; cette responsabilité vous incombe entièrement. Veuillez lire attentivement notre FAQ relative aux Comptes Entreprise afin d’en savoir plus sur les effets de la désactivation ou du retrait d’un compte d’utilisateur du Compte Vendeur de votre entreprise. Veuillez noter qu’un compte d’utilisateur qui est retiré est reconverti en compte personnel ; l’utilisateur individuel peut accéder à l’historique des achats effectués à l’aide d’un moyen de paiement individuel lorsqu’il était associé au Compte Vendeur de l’entreprise.

Si vous, en tant qu’utilisateur individuel, créez un compte d’utilisateur associé au Compte Vendeur d’une entreprise, votre entreprise et les personnes désignées comme administrateurs auront plein accès à et pleine autorité sur (a) votre compte d’utilisateur (ainsi que la possibilité de fermer ou désactiver ce compte d’utilisateur ou encore de le retirer du Compte Vendeur de l’entreprise et de le reconvertir en compte personnel ; et (b) les informations provenant de votre compte d’utilisateur, y compris, sans limitation, l’historique des commandes, les adresses, les informations de paiement et les autres informations personnelles associés à votre compte d’utilisateur. En créant un compte d’utilisateur associé au Compte Vendeur d’une entreprise, vous partagerez ces informations avec votre entreprise et ses représentants. Vous acceptez de dégager Angara de toute responsabilité en relation avec les informations de votre compte d’utilisateur qui sont fournies à ou utilisées par votre entreprise, le(s) administrateur(s) de celle-ci et tout autre utilisateur associé à votre entreprise.

3. VÉRIFICATION DE L’ENTREPRISE ET DES COMMANDES

Nous pouvons utiliser le nom, l’adresse, le numéro de TVA ou le numéro d’identification de l’entreprise et toute autre information que vous nous fournissez concernant votre entreprise ou les utilisateurs ou toute information que nous pourrions vous demander ou juger nécessaire pour vérifier l’exactitude et l’éligibilité à Angara marketplace. Nous pouvons, directement ou par l’intermédiaire de tierces parties, collecter des renseignements pour valider les informations que vous nous fournissez. Nous pouvons accepter ou refuser l’utilisation d’Angara marketplace à notre seule discrétion et nous pouvons modifier à tout moment les droits et privilèges d’achat. Les informations ou documents que vous fournissez pourront être partagées avec des tierces parties qui assurent certaines fonctionnalités d’Angara marketplace à des fins de vérification ou conformément à la Notice Protection de vos données personnelles.

4. PRESTATAIRES DES SERVICES TIERS

Angara marketplace peut permettre à des prestataires de services tiers (les « prestataires ») de participer aux services fournis dans Angara marketplace. Si vous choisissez de faire appel aux services d’un tel prestataire en relation avec votre Compte Vendeur, Angara pourra divulguer au prestataire des informations sur votre compte, y compris, sans limitation, des informations vous concernant et concernant vos utilisateurs, employés ou agents, et vos commandes et celles de vos utilisateurs. L’utilisation de ces informations par les prestataires sera régie par les politiques de confidentialité, de gestion des données et de sécurité dudit prestataire. Vous reconnaissez qu’Angara n’assume aucune responsabilité à l’égard de ou en relation liée à la divulgation de ces informations par Angara ou de leur utilisation par un quelconque prestataire.

Angara n’est pas responsable des services fournis par le prestataire. La responsabilité d’approuver les commandes Angara, de vérifier les adresses d’expédition et de régler les litiges en relation avec des commandes vous incombe, et vous reconnaissez qu’Angara n’assume aucune responsabilité liée d’une quelconque manière à l’utilisation que vous ferez du prestataire, y compris, sans limitation, aux frais non autorisés encourus par vous, vos employés ou vos agents.

5. DÉCLARATIONS, GARANTIES ET ENGAGEMENTS

Vous déclarez, garantissez et convenez que :

(a) vous utilisez Angara marketplace à des fins professionnelles et vous acceptez de n’acheter, sur Angara.fr, aucun produit à des fins qui ne soient pas associées à vos activités commerciales et professionnelles (des « Fins Non Professionnelles »). Vous acceptez que, si Angara apprend que vous utilisez Angara marketplace ou que vous achetez des produits sur Angara.fr à des Fins Non Professionnelles, notre contrat sera automatiquement résilié ;

(b) votre entreprise est dument constituée et organisée et existe valablement en vertu de la loi du pays où votre entreprise est immatriculée ;

(c) la personne qui accepte les présentes Conditions au nom de votre entreprise a toute autorité nécessaire pour vous lier aux présentes Conditions ;

(d) vous avez tous les droits, les pouvoirs et l’autorité nécessaires pour accepter les présentes Conditions, exécuter vos obligations et octroyer les droits et autorisations mentionnés aux présentes Conditions ;

(e) toutes les informations que vous fournissez à Angara ou ses sociétés affiliées à tout moment sont exactes et complètes ;

(f) vous et l’ensemble de vos sous-traitants et agents vous conformerez à l’ensemble des lois, règles, réglementations, codes et ordonnances en vigueur et à toutes les autres exigences des organismes gouvernementaux (les « Lois ») applicables dans le cadre de l’exécution de vos obligations et de l’exercice de vos droits en vertu des présentes Conditions et applicables à vos achats et votre utilisation de tout produit provenant de Angara.fr ;

(g) tous les utilisateurs qui utilisent des fonctionnalités d’Angara marketplace ou qui font des achats au nom de votre entreprise sont autorisés à le faire et tous les achats effectués par ces utilisateurs sont des achats autorisés par votre entreprise ;

(h) sauf autorisation d’Angara, vous n’utiliserez pas des produits achetés sur Angara.fr en relation avec tout contrat ou contrat de sous-traitance avec le gouvernement ou pour exécuter un tel contrat, si cela peut entraîner l’obligation pour Angara de se conformer à des conditions, obligations ou autres dispositions qui diffèrent des dispositions des présentes ou viennent s’y ajouter ;

(i) vous utiliserez les produits achetés sur Angara.fr de la manière prévue par le fabricant et conformément aux informations sur le produit fourni par le fabricant ;

(j) les achats de produits que vous effectuez auprès de nous n’entraîneront aucune infraction de notre part aux Lois, ni du fait de vos exportations de ces produits, ni du fait de la vente ou de l’utilisation de ces produits par vos soins, ni du fait de votre statut juridique, ni autrement ;

(k) vous n’êtes pas un agent d’Angara et vous acceptez de vous conformer à toutes les dispositions des lois anti-corruption s’appliquant à vous. Vous n’êtes pas, et n’êtes pas associé à, une personne ou une entité soumise à des sanctions économiques, des embargos ou des mesures restrictives de la part des États-Unis ou de l’Union européenne (y compris, sans limitation, les mesures envisagées par le Règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage) ou d’autres mesures similaires en vertu des lois applicables (une telle personne ou entité étant une « Personne Refusée »). Vous acceptez (i) de ne pas exporter des produits à une quelconque entité ou personne se trouvant dans un pays soumis à des sanctions économiques ou des embargos par les États-Unis ou l’Union européenne ou à d’autres sanctions similaires sans avoir d’abord obtenu une autorisation à cet effet du gouvernement concerné ; (ii) de ne pas exporter ou fournir des articles aux personnes inéligibles à la réception de tels articles en vertu des Lois des États-Unis, de l’Union européenne ou de toute autre loi applicable, y compris, sans limitation, à toute Personne Refusée ; et (iii) que les produits que vous achetez ne seront pas utilisés par une tierce partie ou mis à la disposition d’une tierce partie en vue d’être utilisés pour des activités liées directement ou non à des activités de prolifération d’armes de destruction massive (ADM) ; et

(l) vous n’effectuez pas d’achats sur Angara.fr au nom ou pour le compte de l’État, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public.

6. LICENCE

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et de votre paiement de tous frais applicables, Angara ou ses fournisseurs de contenu vous octroient une licence limitée, non exclusive, non cessible et ne pouvant faire l’objet de l’octroi d’une sous-licence, pour accéder à Angara marketplace et utiliser Angara marketplace de manière strictement conforme aux présentes Conditions. La présente licence ne comprend pas : le droit de revendre l’une quelconque des fonctionnalités de Angara marketplace ; toute collecte et utilisation des listes de produits, des descriptions ou des prix ; toute utilisation dérivée de Angara marketplace ; tout téléchargement ou copie des informations de Angara marketplace au profit d’un autre marchand ; ou toute utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’autres outils similaires de collecte ou d’extraction de données. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés en vertu des présentes Conditions sont réservés et conservés par Angara et ses concédants de licence, ses fournisseurs, ses éditeurs, ses titulaires de droits et autres fournisseurs de contenu. Aucune fonctionnalité ou partie de Angara marketplace ne peut être reproduite, dupliquée, copiée, vendue, revendue ou autrement exploitée à une quelconque fin commerciale sans le consentement préalable exprès écrit d’Angara. Vous ne pouvez pas encadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour inclure une marque de commerce, un logo ou toute autre information soumise à des droits de propriété intellectuelle (y compris des images, textes, mises en page ou formulaires) d’Angara sans le consentement préalable exprès écrit d’Angara. Vous ne pouvez pas utiliser de balises méta ou autres « textes cachés » utilisant le nom ou les marques de commerce d’Angara sans le consentement préalable exprès écrit d’Angara. Vous ne pouvez pas utiliser Angara marketplace de manière inadéquate. Vous ne pouvez utiliser Angara marketplace que dans les limites prévues par la Loi. Les licences qui vous sont octroyées par Angara prendront fin si vous ne respectez pas les présentes Conditions.

7. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir indemnes, nous et nos sociétés affiliées, ainsi que nos et leurs dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents respectifs, en cas de pertes, réclamations, dommages, règlements, coûts, dépenses, taxes ou autres responsabilités (y compris, sans limitation, les frais raisonnables d’avocat) (chacun, une « Réclamation ») découlant de ou en relation avec (a) toute violation des présentes Conditions ; (b) toute utilisation illégale ou inappropriée par quiconque d’un produit commandé par vous ; ou (c) votre négligence ou votre faute intentionnelle. Vous ferez appel à un avocat que nous jugeons raisonnablement satisfaisant pour nous défendre contre chaque Réclamation faisant l’objet d’une indemnisation. Si à tout moment nous estimons, de manière raisonnable, qu’une Réclamation faisant l’objet d’une indemnisation pourrait nous avoir un effet défavorable sur nous, nous pourrions prendre le contrôle de la défense à nos frais. Vous ne pouvez pas accepter un jugement ou un règlement concernant une Réclamation sans notre accord préalable écrit, qui ne pourra pas être refusé de manière déraisonnable.

8. SITE ANGARA.FR ET SES FONCTIONNALITES

8.1 CERTIFICATIONS DU VENDEUR. Les certifications professionnelles ou autres qui sont mises à votre disposition sont fournies par des vendeurs tiers sur Angara.fr et n’ont pas été vérifiées de manière indépendante par Angara. Vous devez examiner et valider attentivement toute certification et information complémentaire utilisée dans le cadre de la prise de décisions pour vos achats. Nous ne sommes aucunement responsables et n’assumons aucune responsabilité quant aux certifications ou informations complémentaires fournies par des vendeurs tiers.

8.2 PRIX PROFESSIONNELS. Nous pouvons vous donner accès à des remises pour clients professionnels. Dans ces cas, le prix disponible sur la page de détails reflétera la remise. Vous acceptez que tout prix professionnel ou remise professionnelle qui vous est fourni par Angara est une information confidentielle et exclusive d’Angara. Vous acceptez de ne pas copier manuellement ou autrement utiliser un quelconque outil d’exploration, de récupération, de collecte et d’extraction de données en relation avec de tels prix et remises.

8.3 CHEQUES-CADEAUX. Tous les achats et échanges de chèques-cadeaux et de cartes-cadeaux Angara.fr (les « Chèques-cadeaux ») sont régis par les conditions disponibles ici (les « Conditions d’utilisation des Chèques-cadeaux »). Vous ne pouvez distribuer des Chèques-cadeaux achetés par l’intermédiaire d’un Compte Vendeur ou d’un compte d’utilisateur associé que dans le cadre d’un programme de prime, de fidélité, de récompense, de reconnaissance ou de cadeau pour vos employés ou vos clients (chacun, un « Programme de fidélité »). Vous ne pouvez pas laisser entendre qu’Angara est d’une quelconque façon associée à un Programme de fidélité ni utiliser des Chèques-cadeaux dans des communications non-sollicitées. Vous ne pouvez pas utiliser ou distribuer une quelconque propriété intellectuelle d’Angara en relation avec un quelconque Programme de fidélité. Vous ne pouvez pas revendre ou céder un chèque-cadeau pour une contrepartie ou permettre la facturation de frais pour un chèque-cadeau. Vous ne pouvez pas permettre l’utilisation de Chèques-cadeaux à des fins internes. Vous ne pouvez pas acheter ou échanger un Chèque-cadeau par l’intermédiaire du programme Angara, ni suggérer ou imposer à un destinataire d’utiliser ou d’échanger un Chèque-cadeau à travers ce programme. Vous ne pouvez pas acheter plus de 10 000 € de Chèques-cadeaux par jour par l’intermédiaire de votre Compte Vendeur (y compris les comptes d’utilisateur associés). Vous devez vous assurer que votre Programme de fidélité est conforme aux présentes restrictions et aux Conditions d’utilisation des Chèques-cadeaux. Angara se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter les commandes ou encore d’interdire la publicité, les offres ou la distribution de Chèques-cadeaux à tout endroit, de toute manière et par toute personne ou entité.

8.4 Paiement à échéance

Avec le « Paiement à échéance », les clients Angara marketplace éligibles peuvent faire leurs achats sur Angara en utilisant la facturation avec paiement à la date d’échéance. Nous approuvons les conditions de paiement à notre seule discrétion, sous réserve des présentes Conditions.

(a) Éligibilité. Votre éligibilité au « Paiement à échéance » est soumise à des vérifications de solvabilité satisfaisantes. Angara peut effectuer ces vérifications de solvabilité elle-même ou les confier en sous-traitance à une tierce partie à sa seule discrétion. Angara et une telle tierce partie peuvent utiliser les informations disponibles dans le domaine public, valider les données que vous fournissez et échanger des données avec d’autres sociétés affiliées d’Angara et des agences de crédit. Vous devrez, sur demande raisonnable de notre part, fournir sans délai à Angara toute information supplémentaire requise et vous nous autorisez à demander de telles informations auprès d’autorités gouvernementales, d’agences de crédit et d’autres tierces parties dans les limites permises par la loi. Si vous ne vous conformez pas à ce qui précède, nous pouvons mettre fin à votre droit ou suspendre votre droit de faire des achats avec « Paiement à échéance ». Vous déclarez, garantissez et convenez que toutes les informations que vous ou vos sociétés affiliées fournissez à Angara ou ses sociétés affiliées sont exactes et complètes et que vous vous engagez à mettre rapidement de telles informations à jour au besoin pour s’assurer qu’elles demeurent exactes et complètes en permanence.

(b) Restriction. La fonctionnalité « Paiement à échéance » n’est pas disponible pour les services ou les produits livrés par Angara en ligne (comme les téléchargements de logiciels) ou pour l’achat de produits et services avec des Chèques-cadeaux.

(c) Limites de crédit et disponibilité de la fonctionnalité « Paiement à échéance ». Angara peut, à sa seule discrétion, appliquer une limite de crédit à votre Compte Vendeur. Les limites de crédit sont déterminées en fonction de facteurs de risque, y compris, sans limitation, notre évaluation du risque associé à votre entreprise, votre emplacement, les informations d’inscription fournies et notre capacité à les vérifier et les exigences des lois applicables. Lorsqu’une limite de crédit est établie, elle s’applique à l’ensemble du Compte Vendeur et prend en compte les paiements à percevoir pour des commandes antérieures passées avec la fonctionnalité « Paiement à échéance ». Tout achat effectué dépassant la limite de crédit sera immédiatement dû à l’expédition de l’article. Votre limite de crédit peut être augmentée, réduite, suspendue ou annulée par Angara à tout moment et pour toute raison.

(d) Paiement. Le paiement de toute commande éligible au « Paiement à échéance » doit être effectué dans un délai de trente jours net à compter de la date d’expédition ou dans tout autre délai fixé conformément aux instructions de facturation et aux politiques de paiement applicables. Si vous (i) n’effectuez pas le paiement dans un délai de trente jours à compter de la date d’expédition ou dans tout autre délai fixé conformément aux instructions de facturation ; (ii) ne respectez pas les présentes Conditions ; (iii) devenez insolvable, faites l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, faites faillite ou encore entamez ou faites l’objet de procédures d’insolvabilité similaires ; ou (iv) subissez un événement ayant un impact négatif important sur votre entreprise, vos activités ou votre situation financière, nous pouvons, sans préavis et sans qu’il soit nécessaire que vous renonciez à un tel préavis, (t) suspendre ou annuler les commandes ; (u) suspendre ou annuler votre crédit ; (v) effectuer une compensation avec tout montant que nous devrions autrement vous verser ; (w) demander le paiement immédiat de toutes les autres factures dont le paiement est dû ; (x) vous facturer des intérêts au taux de 1,5 % par mois (ou le taux le plus élevé permis par la loi, s’il est inférieur) sur tout paiement en retard ; (y) entreprendre le recouvrement de toute facture impayée et engager une agence de recouvrement tierce pour gérer ce processus au nom d’Angara ; vous pouvez être tenu de payer les frais de recouvrement évalués par une tierce partie ; et (z) mettre fin à votre Compte Vendeur.

(e) Garantie de A à Z. Si vous avez utilisé la fonctionnalité «Paiement à échéance » afin d’acheter un article à un vendeur tiers et que ledit article est endommagé, défectueux ou sensiblement différent de l’article présenté sur la page de détails du produit ou si l’article n’a pas été livré dans les 3 jours suivant la date de livraison maximale estimée ou 30 jours après la date de commande (selon la date qui survient en premier) ou si une autre condition de notre Garantie de A à Z est remplie, vous devez déposer une réclamation au titre de notre Garantie de A à Z. Tant que vous n’avez pas déposé une réclamation au titre de notre Garantie de A à Z, vous ne pouvez pas retenir le paiement d’un article acheté avec la fonctionnalité « Paiement à échéance » pour quelque raison que ce soit.